Conditions générales de ventes pour les Particuliers
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1. Modalités des offres :
La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation).
La société ESPINOSA ne pourra être tenue responsable en cas de réclamation résultant d'un montage ou d'une utilisation non conforme avec les spécifications du produit, du montage ou d'une utilisation du produit avec des appareils auxquelles il n'est pas spécifiquement destiné, du montage non réalisé par un professionnel qualifié et certifié, et de toutes pièces nécessitant l'ouverture du circuit gaz ainsi que des pièces nécessitant l'ouverture d'un produit fonctionnant à l'électricité.
2. Tarifs :
Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port, toutes taxes comprises (TTC).Conformément à la loi en vigueur, les prix de tous nos produits sont soumis à la T.V.A. française (20,0%) pour l'ensemble des articles commercialisés en union européenne.Tout article facturé hors union européenne fera l'objet d'un envoi avec document douanier, et seras sujet aux impôt locaux et aux taxes douanières en vigueur dans le pays choisi pour la livraison.Toutes les taxes de douanes ou d'importation sont dûes dès que la marchandise atteint son pays de destination. Merci de contacter votre bureau de douane local pour plus de précisions sur leur tarification.Certains produits présents sur ce site sont assujettis à une contribution environnementale sous forme de taxe (ECO TAXE, aussi appelé Eco participation et DEEE), favorisant leurs recyclages.Le montant de la contribution environnementale applicable à chaque produit est fixé par l’éco-organisme en charge du recyclage. Ce montant dépend principalement de la catégorie de produits à laquelle l’équipement est rattaché. D’autres critères permettant d’apprécier le volume de matières à recycler sont également pris en compte (le poids du produit, la contenance d’un réfrigérateur, la diagonale d’un écran de télévision par exemples, les matériaux utilisés, son poids...).Le tarif des produits concernés incluent cette eco-taxe.Le montant exacte de cette contribution est disponible sur simple demande via le formulaire de contact et détaillé automatiquement sur la facture d'achat des produits concernés.
Electroménager
Ecotaxe €/TTC***
GEM* froid
Réfrigérateur, congélateur, cave à vin, climatiseur...
13,00
GEM* hors froid
Cuisinière, four encastrable, lave-linge, sèche-linge, lave-vaisselle...
6,00
GEM* hors froid
Chauffe-eau à accumulation...
4,00
Moyen électroménager
Hotte aspirante, plaque chauffante électrique, four micro-ondes, radiateur à accumulation
2,00
GEM* chauffage et ventilation
Appareil de chauffage électrique : convecteur électrique, panneau rayonnant, radiateur électrique mobile, chauffe eau électrique instantané, couverture électrique...
Gros équipements de ventilation et d'extraction d'air...
1,00
PEM**
Aspirateur, nettoyeur vapeur, centrale vapeur, mini four...
1,00
Petit PEM**
Equipements domestiques, de soins, de santé et équipements pour les préparations culinaires...
0,50
Très petit PEM**
Très petits équipements électroménagers : réveil, horloge, chronomètre...
Petits équipements pour la ventilation et l'extraction d'air...
0,10
*GEM = gros électriménager - **PEM = Petit électroménager - ***Prix affiché par équipement
Le prix affiché sur www.boutique-espinosa.fr inclus cette éco-participation.
L'éco-participation est affiché en clair, et en HT sur nos factures sous le libellé DEEE.
Pour toute précision sur l'écotaxe d'un produit, en particulier sur le mobilier dont elle est calculée en fonction des matériaux utilisés, de sa famille produit et son poids, merci de nous contacter au 04.67.06.56.65
La boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.
3. Frais de port :
Le mode d'expédition et les frais de port sont calculés en fonction de la zone de destination de la commande.Toute vente promotionnelle affichant la mention "livraison offerte", ou "livraison gratuite" est uniquement destinée aux expéditions en France Métropolitaine, hors DOM TOM et Corse.Toute commande en frais de port gratuit, et en dehors de cette zone de livraison pourra faire l'objet d'une annulation de vente ou d'une proposition d'envoi avec frais supplémentaire à la charge du client. En cas de refus, le client se verra alors intégralement remboursé l'intégralité de sa commande.
4. Règlement :
Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte, le mode de règlement est au choix de l'acheteur parmi ceux proposés par La Boutique :
- Carte Bancaire
Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal, ou ONEY en fonction de votre choix. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer, SHA 256) et ne transitent jamais en clair sur le réseau.
- Chèque (Le client dispose d'un délai de 7 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée.). Notre société se réserve le droit de demander une pièce d'identité au nom du porteur du chèque afin de confirmer sa validitée.
- Option de Paiement CREDIT ONEY 3X 4X AVEC FRAIS
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney.
Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney.Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
- un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande, auquel sont ajoutés des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois) ;
- deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
• Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,26%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
• Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
Oney Bank - SA au capital de 51 286 585€ - Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIXRCS Lille Métropole 546 380 197 - n° Orias : 07 023 261 - www.orias.fr - Correspondance : CS 60006 - 59 895 Lille Cedex 9 - www.oney.fr
5. Expédition de la commande – Livraison :
"Toute commande effectuée avant 14h est expédiée le jour même !"(dans la limite des stocks disponible)Les commandes sont expédiées selon votre choix au moment de votre commande, par La Poste en mode suivi (Colissimo ou Lettre suivie suivant le volume), Transporteur (GEODIS FRANCE EXPRESS), Chronopost pour les colis de - 30 Kg. Toutes commandes d'un poids supérieur se fera systématiquement par transporteur (GEODIS FRANCE EXPRESS).
Toutes les commandes sont traitées quotidiennement du lundi au vendredi inclus (sauf jour férié).L'expédition s’effectue à réception du règlement de la commande.Chaque commande passée avant 14h00 est expédiée le jour même, dans la limite des stocks disponibles, et pour tout envoi expédié avec Chronopost Colissimo, ou Lettre MAX. Toute commande en envoi par GEODIS FRANCE EXPRESSseras expédiée le lendemain (J+1).Attention, le transporteur express Chronopost s'autorise le droit de déposer en point relais votre colis le jour même de sa mise en livraison en cas d'impossibilité de livraison à l'adresse renseignée lors de votre commande.Aucun dédommagement ne sera possible en cas de redirection et mise à disposition de votre colis le jour prévue de la livraison.
Le délai de livraison est variable à celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 et 72 heures à compter de la date d'expédition (valable pour les transpoteur COLISSIMO, La Poste, Lettre suivie). Pour l'Europe, et les Dom-Tom il convient de prévoir un délai d’environ une semaine.Pour les envois effectués par le transporteur GEODIS FRANCE EXPRESS il faut compter un délais de 1 à 2 jours ouvrés.Pour les expéditions via le transporteur Chronopost, la livraison de votre commande est effectuée dès le lendemain (sous réserve d'avoir enregistrée votre commande la veille avant 14h, et uniquement du lundi au jeudi. Les envois effectué le Vendredi ne garantissent en aucun cas une livraison le Samedi. Sauf sur demande Express par email, avec frais supplémentaire.)
Dans tous les cas, nous confirmons par e-mail les dates d'expéditions des commandes.Passé le délais de disponibilité en point de retrait COLISSIMO (10 jours) ou POINT RELAIS (14 jours), le colis est automatiquement retourné à nos locaux. Tout renvoi de la marchandise vers son destinataire fera alors l'objet de nouveaux frais de transport sans quoi la commande seras alors annulée et remboursée sans les frais d'expédition initiale.Toute réclamation suite à la détérioration, spoliation ou contestation d'aquis devra impérativement être formulé dans les 3 jours ouvrés suivant la réception au dépot du transporteur ainsi qu'à nos services par courrier recommandé à la SARL ESPINOSA 43 boulevard Berthelot 34000 Montpellier, sans quoi le destinataire ne pourra en aucun cas faire valoir son droit de rétractation et/ou demande de dédomagement.Article L133-3 du code du commerceLa réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.
- Modifié par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 40
En cas de commande non réclaméé par le destinataire, et passé un délais de 60 jours sans réponse de celui-ci, la société ESPINOSA se réserve lde droit d'annuler la commande du client et procéder au remboursement du/des produits non reçus, hors frais de transport.IMPORTANT !A la réception de votre commande, vérifiez la marchandise avec votre livreur.Il est dans votre droit de le faire rester au déballage pour constater du bon état de la marchandise.En cas de problème, notez avec précision le différent sur le bon de livraison du transporteur, et contactez nos services le plus rapidement possible.
Dans le cas d'un litige sans constat, merci de vous rendre sous 24H suivant la livraison au bureau du transporteur, accompagné d'une photo du vice, d'une attestation sur l'honneur ( cliquez ici ), et d'y remplir un procès verbal. Pour le bon traitement de votre litige, il est impératif que vous nous fournissiez une copie de l'ensemble de ces papiers sous 3 jours ouvrés.
6. Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...)
- Des produits dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier.
- Des produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (produits chimique, carte électronique...)
- Des produtis qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène (ex: abattant de WC).
- Des produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles
- Des produits brut, vendu à la coupe.
- Un volume de commande pour le même article dont la quantité a nécessité un approvisionnement spécifique auprès du fabricant. Exemple : commande de 30 ventilateurs de la même référence.
Avant tout retour, il est préférable de contacter le service clientèle du site ESPINOSA.fr par email à info@espinosa.fr.
Les frais afférents à la réexpédition sont à la charge de l'expéditeur. En cas de non récupération du colis mis à disposition dans un point relais dans le temps imparti, la mise en retour automatique du colis sera considéré comme une rétractation pour laquelle nous déduirons le port retour du remboursement de la commande initiale.
- de détérioration des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens
- de tout dommage causé au produit dès la réception du bien par le Client et jusqu’à la restitution de celui-ci au point de restitution chez ESPINOSA.
- de la restitution incomplète du bien et de ses accessoires sans son emballage, sa notice d’emploi, sa documentation
- 100% du prix du bien lors d’un produit endommagé
- 50% du prix du bien concerné en cas de produit usagé
- 50% du prix du bien en l’absence de restitution des accessoires
7. Réserve de propriété :
Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.
8. Dispositions informatiques et libertés :
Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à l’exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique ESPINOSA et toute personne dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations la concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.
9. Litiges :
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.
Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique ESPINOSA et l'acheteur, celui-ci est libre de choisir le tribunal de commerce compétent en la matière entre celui correspondant à la domiciliation de sa livraison, de son domicile, ou celui de Montpellier dans l'hérault (34000) où est situé le siège social de la société ESPINOSA.
10. Garantie :
Chaque produit commercialisé sur ESPINOSA.fr à une garantie minimal légale de 2 ans.Une garantie légale de conformité de 6 mois est appliqué sur toutes pièces d'usures uniquement.Le détail des garanties propre à chaque article est disponible sur simple appel, du lundi au vendredi, de 8h à 18h.Tout produit dont la garantie est indiquée supérieur à 2 ans est de la responsabilité du fabricant exclusivement. Passé les 2 ans de garantie minimale, les différents frais de transports inhérents à sa prise en charge par nos services pour son sav sont intégralement à la charge de l'acheteur.
Extraits du code de la consommation et du code CivilArticle L. 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »Article L. 211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1 - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage; 2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L. 211-12 du code de la consommation L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »Article L211-16 du code de la consommation : « Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. »Article 1641 du code civil « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, qui en diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
11. Confidentialité :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://www.espinosa.fr met à disposition des Clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.espinosa.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.espinosa.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SARL ESPINOSA CHRISTIAN ET FILS Capital social de 185530€ Numéro de TVA: FR14342232717 – 43 BOULEVARD BERTHELOT 34000 MONTPELLIER
Responsable publication : ESPINOSA MARC – info@espinosa.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : FISTER JULIEN – 0467060476
Hébergeur : Ms Info – 32 rue de la Cadorque 34430 Saint-Jean-fr-Védas 0467155555
Délégué à la protection des données : FISTER JULIEN – info@espinosa.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://www.espinosa.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.espinosa.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.espinosa.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://www.espinosa.fr est mis à jour régulièrement par https://www.espinosa.fr responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis.
Le site internet https://www.espinosa.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. https://www.espinosa.fr s’efforce de fournir sur le site https://www.espinosa.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.espinosa.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.espinosa.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
https://www.espinosa.fr agit en tant qu’éditeur du site. https://www.espinosa.fr est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.
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La société ESPINOSA ne pourra également être tenu pour responsable en cas de réclamation résultant :
- du montage, démontage, ou d'une utilisation non conforme avec les spécifications du produit.
- du montage, démontage, ou d'une utilisation du produit avec des appareils auxquels il n'esqt pas spécifiquement destiné.
- du montage, démontage non réalisé par un professionnel qualité et certifié, des pièces nécessitant du circuit Gaz ainsi que des pièces nécessitant l'ouverture d'un produit fonctionnant à l'électricité.
7. Gestion des données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : ESPINOSA CHRISTIAN ET FILS. https://www.espinosa.frest représenté par ESPINOSA Marc, son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.espinosa.fr s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.espinosa.fr traite des Données Personnelles, https://www.espinosa.fr prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.espinosa.fr les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.espinosa.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.espinosa.fr : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email
https://www.espinosa.fr ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.espinosa.fr disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.espinosa.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné
Dès que https://www.espinosa.fr a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.espinosa.fr s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.espinosa.fr utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.espinosa.fr par écrit à l’adresse suivante :
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43 BOULEVARD BERTHELOT 34000 MONTPELLIER.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.espinosa.fr corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.espinosa.fr par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.espinosa.fr peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.espinosa.fr s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.espinosa.fr reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
https://www.espinosa.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de https://www.espinosa.fr, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.espinosa.fr ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de https://www.espinosa.fr et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.espinosa.fr sont principalement les agents de notre service client.
7.5 Types de données collectées
Concernant les utilisateurs d’un Site https://www.espinosa.fr, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle:
Nom, Prénom, adresse E-mail, Nom de Société, SIRET, adresse postale, téléphone
https://www.espinosa.fr collecte en outre des informations qui permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés :
adresse IP, cache navigateur
Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois mois après la fin de la relation contractuelle
8. Notification d’incident
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.espinosa.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.espinosa.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://www.espinosa.fr.
Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.espinosa.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.espinosa.frprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet
Le site https://www.espinosa.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de https://www.espinosa.fr. Cependant, https://www.espinosa.fr n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.
9.1. « COOKIES »
Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.
https://www.espinosa.fr est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.espinosa.fr d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.
Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://www.espinosa.fr informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.
Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://www.espinosa.fr ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, https://www.espinosa.fr décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par https://www.espinosa.fr, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour https://www.espinosa.fr d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. https://www.espinosa.fr pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de https://www.espinosa.fr ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.espinosa.fr, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de https://www.espinosa.fr. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que https://www.espinosa.fr dépose ce type de cookies.
Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET
https://www.espinosa.fr peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet à https://www.espinosa.fr d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.espinosa.fr, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.
10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.espinosa.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier
12. Reprise produit loi AGEC
1. Modalités des offres :
Quelles sont les solutions qui permettent de valoriser les produits en fin de vie?
- Le réemploi par la revente ou le don
Si votre produit usagé est encore en état de fonctionnement, il pourrait trouver un nouvel heureux propriétaire grâce au don ou à la revente s’il est encore en très bon état.
Saviez-vous que le réemploi est la boucle la plus vertueuse dans une économie circulaire? En effet, le réemploi permet de contribuer à l’allongement de la durée de vie des produits. Voici une liste non exhaustive de plateformes vous permettant de donner ou de revendre vos produits usagés: LeBoncoin, Izidore, Geev, Emmaüs, Vinted, etc..
- Le recyclage
Si malheureusement votre produit ne trouve pas de repreneur, vous pouvez le déposer gratuitement dans l’un des points de collecte qui assureront son recyclage, et lui éviteront ainsi de finir sa vie en décharge. Pour vous aider dans cette démarche, voici une liste de certains points de collecte:
- Les équipements électriques et électroniques (EEE): point Ecosystem
- Les contenus et contenants des produits chimiques: point de collecte Eco-DDS
- Les éléments d'ameublement et de décoration textile: Maison du tri ou Eco-Mobilier
- Les vêtements et textiles : Refashion
- La reprise de votre ancien produit (produits lourds ou volumineux):
Lors de la vente de certains produits, nous pouvons reprendre gratuitement vos produits usagés sur demande, et ce dans la limite de la quantité et du type de produit vendu.
Cette reprise gratuite dite “1 pour 1”, dans le cadre de la loi AGEC, vise également à assurer la seconde vie des produits usagés, via le don ou le recyclage.
Elle concerne les produits dont le poids et/ou les dimensions excèdent certains seuils (i.e. un poids supérieur à 30 kg ou des dimensions dont la somme excède 2 mètres - ces seuils devant être confirmés par les autorités), pour les catégories de produits ci-dessous:
- Les équipements électriques et électroniques (EEE)
- Les contenus et contenants des produits chimiques
- Les éléments d'ameublement et de décoration textile
Quelles sont les conditions pour pouvoir faire reprendre un produit ?
Les produits usagés lourds ou volumineux (poids > 30 kg ou longueur+largeur+hauteur > 2 mètres) peuvent être repris au point de livraison, dans la limite de la quantité et du type de produit neuf acheté. Le produit repris doit, par ailleurs, être équivalent au produit neuf acheté, tant de par sa nature que par ses dimensions.
Par exemple :
- Si vous avez commandé une table, ESPINOSA pourra reprendre votre table usagée si vous en faites la demande. En revanche, vous ne pourrez pas faire reprendre votre ancienne machine à laver.
- Si vous avez commandé un canapé 2 places, vous pourrez faire reprendre votre ancien canapé 2 places, mais vous ne pourrez pas faire reprendre votre ancien canapé 3 places dont les dimensions et le poids seraient supérieurs à ceux du produit neuf acheté.
Veuillez noter que les conditions de reprise diffèrent selon les produits, leur dimension, et leur nature. Ainsi, nous recommandons de nous contacter en amont de votre achat, pour vérifier les conditions relatives à chaque produit.
Pour toute reprise de votre ancien produit :
- Le produit doit être démonté et emballé
- Le produit doit être déposé au pied du camion, au pied de votre domicile
La reprise ne sera pas forcément concomitante à la date de livraison de votre commande. Il sera nécessre de convenir d’une date de passage différente de la date de livraison, afin que le transporteur puisse venir récupérer la marchandise au pied de votre domicile.
Qui prend en charge les frais de reprise?
La reprise est gratuite pour le détenteur du produit usagé. Les frais de reprise sont à la charge de la société ESPINOSA.
Comment se déroulera la reprise de votre produit usagé ?
- Pour les produits usagés dont le poids et/ou les dimensions sont inférieurs aux seuils précités, le produit usagé ne sera pas repris au point de livraison et pourra être déposé par le client dans l’un des points de collecte de proximité mentionnés ci-dessus.
- Pour les produits dont le poids et/ou les dimensions excèdent les seuils précités, une solution de reprise sur le lieu de livraison (ex: votre domicile) de votre produit neuf vous sera proposée. Il sera nécessaire de convenir d’une date de passage afin que le transporteur du vendeur puisse venir récupérer la marchandise au pied de votre domicile.
Les démarches à suivre
Notifiez votre souhait de faire reprendre gratuitement votre produit usagé éligible à la reprise gratuite en ajoutant simplement l’information lors de votre commande ou en nous contactant après achat, par email, à info@espinosa.fr (merci de rappeler la référence de votre commande).
Veuillez noter que vos données personnelles pourront être transmises au prestataire chargé de la reprise au point de livraison. En faisant votre demande de reprise, vous êtes informé que la société ESPINOSA CHRISTIAN ET FILS transmettra vos informations (adresse postale, adresse e-mail, numéro de commande, type de produit commandé) à un partenaire tiers afin de répondre à votre demande.
Une réponse vous sera faite sous 24h ouvrées afin de vous transmettre les informations relatives à la prise en charge de votre demande.
Nous vous invitons à vérifier durant ce délai votre boîte mail et vos courriers indésirables.